GitHub Action & CLI
- ✓ Détection 36+ AI SDKs, LLM APIs & widgets chat
- ✓ Contrôle automatique des marqueurs Art. 50 en CI
- ✓ Export Registre IA JSON & CSV UTF-8-SIG
Depuis le 2 août 2026, l'Article 50 de l'EU AI Act impose d'informer clairement vos utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un chatbot IA ou des contenus synthétiques, tandis que le Digital Omnibus (UE) 2026/1744 (JOUE 24/07/2026) a assoupli l'Article 4 en obligation de moyens et reporté l'Annexe III au 2 décembre 2027. Évaluez vos usages, copiez votre bandeau Art. 50 conforme et exportez votre registre IA en 2 minutes.
Cochez les usages IA réellement déployés sur votre site, SaaS ou organisation :
Inclut le marqueur data-ai-act-disclosure="art50" détecté automatiquement par la GitHub Action ai-act-art50-guard.
Ajoutez vos systèmes IA (pour prouver votre diligence Art. 50 & Art. 4) et exportez votre registre au format CSV ou JSON 100 % localement.
| Système IA | Catégorie | Obligation EU AI Act | Échéance | Action |
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La GitHub Action (36+ signatures AI SDKs/chatbots), le classifieur et le générateur de bandeau sont gratuits (MIT). Passez aux packs livrés immédiatement (TVA UE gérée par Gumroad MoR) pour obtenir le guide complet 43 p. et le Command Center Notion multi-conformité.